Ordonnance et remboursement des soins infirmiers à domicile
Une ordonnance médicale est nécessairepour que les soins infirmiers à domicile soient remboursés. L'Assurance Maladie prend en charge 60 % du tarif conventionnel (100 % en ALD, maternité à partir du 6ᵉ mois ou Complémentaire santé solidaire), la mutuelle complète, et le tiers payant — pratiqué par la quasi-totalité des infirmiers libéraux — vous évite toute avance de frais. Seule reste la franchise de 1 EUR par acte, plafonnée à 4 EUR par jour et 50 EUR par an.
L'ordonnance : la clé de la prise en charge
Les soins infirmiers à domicile sont réalisés sur prescription médicale. Concrètement, votre médecin (traitant, hospitalier ou spécialiste) rédige une ordonnance qui précise :
- la nature des soins : injections, pansements, perfusion, prélèvement sanguin, soins d'hygiène… ;
- leur fréquence : une à plusieurs fois par jour, tous les deux jours… ;
- leur durée : quelques jours à plusieurs mois, renouvelable ;
- le cas échéant, la mention « à domicile » et la nécessité d'un passage le dimanche ou la nuit (indispensable pour la prise en charge des majorations).
Une exception : la vaccination. Les infirmiers peuvent prescrire et administrer les vaccins du calendrier vaccinal (dont la grippe) aux personnes de 11 ans et plus, hors situations particulières — sans ordonnance du médecin.
Ce que rembourse l'Assurance Maladie
| Situation | Prise en charge |
|---|---|
| Cas général (soins prescrits, infirmier conventionné) | 60 % + mutuelle |
| Soins en rapport avec une ALD (diabète, cancer, insuffisance cardiaque…) | 100 % |
| Maternité (à partir du 6ᵉ mois de grossesse) | 100 % |
| Complémentaire santé solidaire (CSS) | 100 % |
Les tarifs servant de base au remboursement sont les tarifs conventionnels NGAP : par exemple 3,15 EUR pour une injection (AMI 1), 6,30 EUR pour un pansement courant (AMI 2), plus l'indemnité de déplacement de 2,75 EUR. Les infirmiers libéraux conventionnés n'appliquent pas de dépassement d'honoraires sur les soins remboursables.
La franchise de 1 EUR : le seul « reste à charge » systématique
Une franchise médicale de 1 EUR par acte paramédical est déduite de vos remboursements, dans la limite de 4 EUR par jour et de 50 EUR par an(tous types de franchises confondus). Elle n'est pas facturée par l'infirmier : elle est retenue par l'Assurance Maladie sur vos remboursements. En sont exonérés les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME, et les femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois. Attention :l'ALD n'exonère pas de cette franchise — elle supprime seulement le ticket modérateur.
En pratique : les documents à préparer
- l'ordonnance (l'original — l'infirmier en a besoin pour facturer) ;
- la carte Vitale à jour ;
- l'attestation de mutuelle pour le tiers payant intégral ;
- le cas échéant, le protocole de soins ALD établi par votre médecin.
Questions fréquentes
Faut-il une ordonnance pour des soins infirmiers à domicile ?
Oui, pour être remboursé : la prescription médicale est la condition de la prise en charge par l'Assurance Maladie. Exception notable : la vaccination — l'infirmier peut prescrire et administrer les vaccins du calendrier vaccinal aux personnes de 11 ans et plus (hors cas particuliers), sans passer par le médecin.
Que doit mentionner l'ordonnance de soins infirmiers ?
La nature des soins (injection, pansement, perfusion, nursing...), leur fréquence (par exemple « 1 fois par jour ») et leur durée (par exemple « pendant 15 jours »). Si un passage le dimanche ou la nuit est nécessaire, l'ordonnance doit le préciser pour que les majorations soient prises en charge.
Quel est le taux de remboursement des soins infirmiers ?
60 % du tarif conventionnel par l'Assurance Maladie, le complément étant généralement couvert par la mutuelle. La prise en charge passe à 100 % pour les soins en rapport avec une ALD (affection de longue durée), pendant la maternité (à partir du 6e mois) ou pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
Reste-t-il quelque chose à payer avec le tiers payant ?
Avec le tiers payant, vous n'avancez pas les frais : l'infirmier facture directement l'Assurance Maladie et la mutuelle. Reste la franchise médicale de 1 EUR par acte paramédical, déduite de vos remboursements (plafond : 4 EUR par jour et 50 EUR par an). En sont exonérés les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME et les femmes enceintes à partir du 6e mois.
L'ALD exonère-t-elle de la franchise de 1 EUR ?
Non — c'est une confusion fréquente. L'ALD supprime le ticket modérateur (prise en charge à 100 % du tarif), mais la franchise de 1 EUR par acte paramédical reste déduite des remboursements, dans la limite des plafonds (4 EUR/jour, 50 EUR/an).
Une ordonnance de soins infirmiers peut-elle être renouvelée ?
La durée des soins est fixée par l'ordonnance. À échéance, un renouvellement par le médecin est nécessaire pour poursuivre la prise en charge. Anticipez le renouvellement quelques jours avant la fin pour éviter toute interruption des soins.
Sources : Assurance Maladie — tarifs conventionnels des infirmiers et franchise médicale (ameli.fr), consultées le 7 août 2026.
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